1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte
Description: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte
Identifiant de la procédure: c1581ebc-77b6-4c7c-8bc2-748aa363a89e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le lot 1 concerne les établissements du Nord de Mayotte
Description: Le lot 1 concerne les établissements du Nord de Mayotte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Seront éliminées les candidatures dont les capacités financières sont insuffisantes au regard du chiffre d'affaires minimum exigé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le lot 2 concerne les établissements du Sud de Mayotte
Description: Le lot 2 concerne les établissements du Sud de Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Seront éliminées les candidatures dont les capacités financières sont insuffisantes au regard du chiffre d'affaires minimum exigé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Adresse postale: BP 76 Rue Sarahangué
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f992abb0-e63e-4961-a398-296d18d7c0da - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 15:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 481277-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
