1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Description: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Identifiant de la procédure: 6db7f4b5-4d0a-411b-9015-47a2fdfa484f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMOUDZOU
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA, à Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots définis comme suit : - LOT1 : Géomètres topographes - LOT2 : Géomètres experts - enquête parcellaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 : Géomètres topographes
Description: Prestation de Géomètres topographes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation chargée des procédures de recours: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui traite les offres: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE.
Description: Prestation de Géomètres expert
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation chargée des procédures de recours: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui traite les offres: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: Société Immobilière de Mayotte Cellule Marché Place de l’ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 69764087-1ff9-4410-b658-b18f5f467c46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:06:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701278-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
