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A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269621111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/06/2024  
2 Lots
Lot 1
Réseaux
Lot 2
Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable.

TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2024
JOUE - 341292-2024
341292-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2
Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution.
Identifiant de la procédure: 09998c79-c6cd-4368-b555-8a5f1cfc5e06
Identifiant interne: 2431-AEP-100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseaux
Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages
Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie
Identifiant interne: 24-AEP-100-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone: +33 269621111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://eauxdemayotte.yt
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement: 130004955
Adresse postale: Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy  
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 014004040
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 268525-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La date de clôture de la consultation concernant le lot 1 est reportée au 19 juin 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a0318fa-5020-4dd0-bd9f-bc2f29fccb23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 10:16:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341292-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
Profil d'acheteur : http://eauxdemayotte.yt
Répondre Accès au DCE