1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé
Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : la prise d'eau de mer provisoire, la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, le terrassement de la plateforme de l'usine, - la réalisation d'une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : les études de conception (projet) les études d'exécution, la réalisation des travaux. La construction de l'usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d'un autre marché).
Identifiant de la procédure: bd3009bd-e750-4f82-9af4-5d6358e223d4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé
Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : - la prise d’eau de mer provisoire, - la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, - le terrassement de la plateforme de l’usine, - la réalisation d’une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d’une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : - les études de conception (projet) - les études d’exécution, - la réalisation des travaux. La construction de l’usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».
Identifiant interne: 2345-AEP-100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dembéni
Ville: Dembéni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique 40%
Critère:
Type: Coût
Description: 2 - Coûts des prestations 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Planification de l’opération 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 424 725,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre finale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 424 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2345-AEP-100
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/08/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de gestion comptable (SGC)
Numéro d’enregistrement: 179850813
Adresse postale: Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961164
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 262611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS
Numéro d’enregistrement: 38342198900021
Adresse postale: Zone Industrielle Le Tonkin Secteur des Bétonniers
Ville: FOS SUR MER
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 044248397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44fa9727-b8a9-43ce-8aa2-596263303581 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 08:52:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520485-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
