Avis de marché - Avis n° 24-133808 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 24-133808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Gipeam
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002956400015
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25GIPEAM01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.gipeam@europe-a-mayotte.yt
Numéro de téléphone du contact : +33 639010599
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIPEAM
Critères d'attribution : Prise en compte de la notion de développement durable : 15% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 15% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNEL REGULIER ET OCCASIONNEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé selon une procédure adaptée (Article L2123-1 - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande selon les articles L.2125- 1 et R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique. Lot 1 : Transport quotidien du personnel Lot 2 : Transport occasionnel 12 Mois ; reconductible 3 fois 12 mois Critère et pondération : 1. Prix (70 %) Le Critère du Prix 2. Valeur technique (15%) Basée sur les informations renseignées dans le document « Mémoire technique » 3. Critère environnementale (15%) Basée sur les réponses indiquées dans le document « Cadre de réponse »
Lieu principal d'exécution du marché : 8 Rue de l'Hôpital 97600 - Mamoudzou
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transport quotidien du personnel. le titulaire du marché devra mettre à disposition un véhicule type bus d'une capacité minimale de 9 places, avec chauffeur, afin d'assurer un service de transport régulier de personnel selon les modalités définies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110400 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayotte, GIPEAM 1, rue du receveur Madi Lotissement Mlézi Combo 97680 TSINGONI
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Description du lot : 2 : Transport occasionnel . le titulaire devra assurer un service de transport de personnel selon un trajet défini en fonction des besoins occasionnels ou ponctuels de l'acheteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110400 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayotte, GIPEAM 1, rue du receveur Madi Lotissement Mlézi Combo 97680 TSINGONI
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
