1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de matériel informatique et de mobilier de bureau
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de matériel informatique et de mobilier de bureau
Identifiant de la procédure: fecd74bd-04e9-4f68-a918-1c91f79c3730
Identifiant interne: 2026_04_ACC MAT INFO/MOB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Achat de fournitures de bureau
Description: Achat de fournitures de bureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note économique maximale de 100 points est attribuée à l’offre du candidat ayant le prix le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Offre la moins disante Note de prix : -----------------x 100 Offre proposée par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.40 pour obtenir la note pondérée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 180 Jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Achat de matériel informatique
Description: Achat de matériel informatique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note économique maximale de 100 points est attribuée à l’offre du candidat ayant le prix le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Offre la moins disante Note de prix : -----------------x 100 Offre proposée par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.40 pour obtenir la note pondérée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 180 Jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Acquisition de mobilier de bureau
Description: Acquisition de mobilier de bureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note économique maximale de 100 points est attribuée à l’offre du candidat ayant le prix le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Offre la moins disante Note de prix : -----------------x 100 Offre proposée par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.40 pour obtenir la note pondérée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 180 Jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Numéro d’enregistrement: 13002206400013
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269643846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c7e55a78-5ea8-466f-9190-b4be6dd4de1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 14:23:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143115-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
