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A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269633960
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2024
JOUE - 378374-2024
378374-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte
OJ S 123/2024 26/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte
Description: -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d'assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d'art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts
Identifiant de la procédure: 1b0a65a8-dd45-4715-aa19-930d9355912f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle extérieur
Description: Les prestations à réaliser sont désignées ci-dessous : -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d’assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d’art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts
Identifiant interne: ZAC de Doujani
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 11:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr
Téléphone: +33 269633960
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05544d17-13a9-4baf-862f-11b3395e14da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 22:24:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378374-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
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