A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Edm électricité de Mayotte
Z.I. KAWENI
97600 Mamoudzou
Tel : 0269639500
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion de projet.
Services d'assistance technique.
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques.
Services techniques.

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de l'automatisme et la supervision des groupes électrogènes installés sur les sites de production des BADAMIERS et LONGONI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 231559-2026
231559-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de l'automatisme et la supervision des groupes électrogènes installés sur les sites de production des BADAMIERS et LONGONI
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDM Électricité de Mayotte
Adresse électroniquer.ruat@electricitedemayotte.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de l'automatisme et la supervision des groupes électrogènes installés sur les sites de production des BADAMIERS et LONGONI
Description- Phase 0 - amont Cadrage & analyses : - Relecture et consolidation de l'étude de faisabilité, - Analyse des écarts, - Recommandations. - Phase 1 : Elaboration du DCE - Rédaction des CCTPs et annexes - Définition de la grille de notation des offres - Définition du cadre de réponse - Définition de la DPGF - Phase 2 : Consultation - assistance à la passation des contrats - Analyse des offres - Participation aux auditions et aux négociations, - Rédaction des comptes rendus des réunions d'audition des candidats - Phase 3 : Conception détaillé - Contrôle et avis technique - Visa sur toutes les études produites par l'intégrateur (contrôle-commande, réseaux, automates, plans de tests FAT/SAT). - Pilotage & réunions de suivi - Phase 4 : Réalisation - Participation FAT usine, SAT site, - Suivi réalisation et essais/planning, - Gestion non-conformités. - Pilotage & réunions de suivi - Phase 5 : Réception : - Assistance OPR (Opérations Préalables à la Réception), ? Établissement du plan de réception et des essais - Avis conformité fonctionnelle et documentaire, - DOE, formations. Phase 6 : Garantie : - Suivi des non-conformités - Avis et suivi des actions correctives Les installations de production des sites de BADAMIERS et LONGONI sont actuellement pilotées par une supervision industrielle INTOUCH fonctionnant sous Windows XP, et par des automates industriels SCHNEIDER QUANTUM utilisant les environnements CONCEPT et UNITY. Ces systèmes, ainsi que les applications associées, sont aujourd'hui obsolètes et ne permettent plus de garantir une exploitation fiable, sécurisée et évolutive des centrales thermiques. Afin d'assurer la continuité du service public de production d'électricité et de maintenir des conditions d'exploitation conformes aux exigences de sûreté, EDM a engagé un programme de rénovation complète du contrôle?commande et du système de supervision sur les deux sites. Cette modernisation s'inscrit également dans la perspective de l'extension de la centrale de LONGONI, dont la supervision devra être intégrée dans une architecture commune à l'horizon 2029. Sur la base de l'étude de faisabilité réalisée en septembre 2025, EDM souhaite être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les missions suivantes : - Relecture, analyse et visa technique des études produites (automatisme, supervision, réseau OT, cybersécurité), - Assistance à l'élaboration du Dossier de Consultation de l'intégrateur et à la passation du marché, - Accompagnement EDM lors des FAT en usine et des SAT sur site, - Suivi d'avancement, analyse des écarts, coordination et contrôle des prestations de l'intégrateur, - Appui à la réception, aux OPR, au DOE, et aux formations, - Suivi en période de garantie (GPA). Cette mission vise à garantir la cohérence technique, la qualité des livrables, la maîtrise des risques et la conformité de la solution livrée aux exigences d'EDM sur l'ensemble du périmètre supervision, automatisme, réseau OT et cybersécurité. Le périmètre du projet couvre notamment : - Migration et rénovation de l'automatisme de contrôle - commande des groupes électrogènes du site de production de BADAMIERS, - Migration et rénovation de l'automatisme de contrôle - commande des groupes électrogènes du site de production de LONGONI, - Sécurisation du process de production par la mise en place de redondance au niveau des automates, - Migration de l'application de supervision vers un nouveau logiciel, - Amélioration ou complément des applications existantes, - Mutualisation des applications sous un projet unique, - Préparation à l'intégration de futurs groupes électrogènes (LONGONI), - Remplacement de l'ensemble des postes de supervision, - Sécurisation du process de production par la mise en place d'une architecture de supervision redondante sur chaque site de production, - Utilisation de l'interconnexion réseau existant entre les sites afin de permettre le secours mutuel des sites en cas de défaillance de la supervision de l'un des sites, - Mise en place d'une architecture Serveurs/ clients, - Mise en place de serveurs d'historisation, - Remplacement de certaines armoires électriques endommagées (enveloppe rouillée), - Mise en place de coffrets déportés à destination des mécaniciens sur les groupes électrogènes, - Remplacement des IHMs locales défectueuses sur l'ensemble des installations, - Remise à niveau de l'ensemble de la documentation : - Schémas électriques, - Architecture réseau, - Documents fonctionnels conformes, - Formation du personnel d'exploitation, - Formation du personnel de maintenance
Identifiant de la procédure15a554c5-32fe-4ab5-935a-3696407e5396
Identifiant interneEDM
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Kaweni  
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIii.1) Conditions de participation Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants. Conformément aux dispositions de l'article L.2141-12 du code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation du marché, placé dans l'un des cas d'exclusion, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature : - son numéro Siren - une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. - en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le Siren et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (Dc1, Dc2 et Dc4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'ensemble des documents présentés par le candidat sont exclusivement formulés en langue française sous peine d'irrecevabilité de la pièce. Iii.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 700 000 Eur pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent. Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Pour garantir la bonne exécution des prestations, l'entreprise titulaire doit disposer au sein de ses services les compétences suivantes: gestion de projets (la gestion de projets similaires est un plus), suivi de projet informatique, électrique, génie civil, mécanique, normes environnementales, sites Icpe, connaissances théoriques et pratiques sur la production électrique par moteur thermique, maitrise des procédures de commande publique, aptitude à la négociation. Le candidat justifiera d'une certification en mangement de projet, Pmp (Project Management Professional (ou équivalent), Prince2 Practitioner (ou équivalent), Itil Foundation / Intermediate (ou équivalent) Le candidat pourra justifier de ses compétences par des certifications pertinentes telles que la qualification Orpii (Opqibi) ou équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Suite des capacités techniques et professionnelles : - Trois (3) références minimum réalisées au cours des cinq dernières années. - Références portant sur des projets Scada, automatisme, réseau Ot ou cybersécurité industrielle. - Au moins deux des éléments suivants doivent apparaître : migration de supervision, migration d'automates obsolètes vers une nouvelle plateforme, mise en place de redondance (serveurs ou automates), réseaux, Fat/Sat, accompagnement à la réception ou Doe. - Au moins une référence dans un environnement énergétique ou industriel critique (centrales, utilities, process). - Chef de projet : expérience confirmée (? 8 ans) en projets Scada/automatisme complexes incluant Fat/Sat. - Expert Scada : expérience (? 5 ans) sur une solution équivalente à Intouch/Ecostruxure, incluant redondance et architectures serveurs/clients. - Expert automatisme : maîtrise d'une gamme équivalente à Schneider Quantum/M580, migrations, I/O déportées, redondance. - Expert réseau Ot : maîtrise des réseaux industriels, segmentation supervision/terrain, switches Moxa ou équivalent. - Expert cybersécurité industrielle (souhaité) : connaissance opérationnelle des principes Iec 62443 pour architectures Ot. - Capacité à mobiliser simultanément plusieurs ressources en phases critiques. - Disponibilité pour Fat (métropole/international) et Sat (Mayotte). - Organisation garantissant la continuité en cas d'indisponibilité d'un intervenant clé. - Maîtrise d'une méthodologie de gestion de projet adaptée aux environnements industriels critiques. - Capacité à produire visas techniques, matrices d'écarts, Pv Fat/Sat, rapports techniques et listes de réserves. - Traçabilité documentaire : gestion des versions, suivi des décisions, journal des remarques. ------------------------ Edm se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Les options visées à la rubrique Ii.2.11) concernent des prestations qui pourront être décidées ou non par Edm durant l'exécution du marché Il est précisé que la rubrique Iii.1.2 prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La durée indiquée au point Ii.2.7 correspond à la durée prévisionnelle des études/ fabrication/livraison de la centrale ajoutée à la durée de la phase de maintenance (part ferme et ensemble des options). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Edm se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée s'entend heure de Mayotte. Les date et heure de remise indiquée ne concernent que la demande de participation (candidature). ----------- La date de début du marché fixée au 15/07/2026 est donnée à titre indicatif. Elle repose sur une estimation des différentes phases à venir jusqu'au démarrage effectif du marché. -----------
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de l'automatisme et la supervision des groupes électrogènes installés sur les sites de production des BADAMIERS et LONGONI
Description- Phase 0 - amont Cadrage & analyses : - Relecture et consolidation de l'étude de faisabilité, - Analyse des écarts, - Recommandations. - Phase 1 : Elaboration du DCE - Rédaction des CCTPs et annexes - Définition de la grille de notation des offres - Définition du cadre de réponse - Définition de la DPGF - Phase 2 : Consultation - assistance à la passation des contrats - Analyse des offres - Participation aux auditions et aux négociations, - Rédaction des comptes rendus des réunions d'audition des candidats - Phase 3 : Conception détaillé - Contrôle et avis technique - Visa sur toutes les études produites par l'intégrateur (contrôle-commande, réseaux, automates, plans de tests FAT/SAT). - Pilotage & réunions de suivi - Phase 4 : Réalisation - Participation FAT usine, SAT site, - Suivi réalisation et essais/planning, - Gestion non-conformités. - Pilotage & réunions de suivi - Phase 5 : Réception : - Assistance OPR (Opérations Préalables à la Réception), ? Établissement du plan de réception et des essais - Avis conformité fonctionnelle et documentaire, - DOE, formations. Phase 6 : Garantie : - Suivi des non-conformités - Avis et suivi des actions correctives Les installations de production des sites de BADAMIERS et LONGONI sont actuellement pilotées par une supervision industrielle INTOUCH fonctionnant sous Windows XP, et par des automates industriels SCHNEIDER QUANTUM utilisant les environnements CONCEPT et UNITY. Ces systèmes, ainsi que les applications associées, sont aujourd'hui obsolètes et ne permettent plus de garantir une exploitation fiable, sécurisée et évolutive des centrales thermiques. Afin d'assurer la continuité du service public de production d'électricité et de maintenir des conditions d'exploitation conformes aux exigences de sûreté, EDM a engagé un programme de rénovation complète du contrôle?commande et du système de supervision sur les deux sites. Cette modernisation s'inscrit également dans la perspective de l'extension de la centrale de LONGONI, dont la supervision devra être intégrée dans une architecture commune à l'horizon 2029. Sur la base de l'étude de faisabilité réalisée en septembre 2025, EDM souhaite être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les missions suivantes : - Relecture, analyse et visa technique des études produites (automatisme, supervision, réseau OT, cybersécurité), - Assistance à l'élaboration du Dossier de Consultation de l'intégrateur et à la passation du marché, - Accompagnement EDM lors des FAT en usine et des SAT sur site, - Suivi d'avancement, analyse des écarts, coordination et contrôle des prestations de l'intégrateur, - Appui à la réception, aux OPR, au DOE, et aux formations, - Suivi en période de garantie (GPA). Cette mission vise à garantir la cohérence technique, la qualité des livrables, la maîtrise des risques et la conformité de la solution livrée aux exigences d'EDM sur l'ensemble du périmètre supervision, automatisme, réseau OT et cybersécurité. Le périmètre du projet couvre notamment : - Migration et rénovation de l'automatisme de contrôle - commande des groupes électrogènes du site de production de BADAMIERS, - Migration et rénovation de l'automatisme de contrôle - commande des groupes électrogènes du site de production de LONGONI, - Sécurisation du process de production par la mise en place de redondance au niveau des automates, - Migration de l'application de supervision vers un nouveau logiciel, - Amélioration ou complément des applications existantes, - Mutualisation des applications sous un projet unique, - Préparation à l'intégration de futurs groupes électrogènes (LONGONI), - Remplacement de l'ensemble des postes de supervision, - Sécurisation du process de production par la mise en place d'une architecture de supervision redondante sur chaque site de production, - Utilisation de l'interconnexion réseau existant entre les sites afin de permettre le secours mutuel des sites en cas de défaillance de la supervision de l'un des sites, - Mise en place d'une architecture Serveurs/ clients, - Mise en place de serveurs d'historisation, - Remplacement de certaines armoires électriques endommagées (enveloppe rouillée), - Mise en place de coffrets déportés à destination des mécaniciens sur les groupes électrogènes, - Remplacement des IHMs locales défectueuses sur l'ensemble des installations, - Remise à niveau de l'ensemble de la documentation : - Schémas électriques, - Architecture réseau, - Documents fonctionnels conformes, - Formation du personnel d'exploitation, - Formation du personnel de maintenance
Identifiant interneS-PF-1801659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Kaweni  
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesanglaisfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreUne garantie autonome à première demande de la part du titulaire du marché sera exigée par Edm
Date limite de réception des offres04/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratx
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Edm et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard d'Edm. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-26 du code de la commande publique, l'acheteur peut autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions fixées par le code de la commande publique sont remplies. Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la commande publique, tout opérateur économique qui participe à la procédure de passation du présent marché en qualité de membre d'un groupement ne peut soumissionner à titre individuel ni en qualité de membre d'un autre groupement pour le même marché ou pour l'un de ses lots. La présentation de plusieurs offres par un même opérateur économique, que ce soit à titre individuel ou en tant que membre de plusieurs groupements, est strictement interdite. Toute candidature ou offre présentée en violation de cette règle sera déclarée irrégulière et entraînera l'exclusion de l'ensemble des offres concernées
Arrangement financierPaiement à 60 jours après la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché. Un échéancier de paiement sera prévu au marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDM - Électricité de la Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDBA83653-B386-50C8-275D58D8865A83C6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement51691
Adresse postaleZ.I. Kaweni
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Point de contactRUAT Raphaël
Adresse électroniquer.ruat@electricitedemayotte.com
Téléphone0269639500
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEDM - Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrementDBA8367E-B6F4-7FE7-0CACE901D6DD8358
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Point de contactDemande de renseignements directement via la plateforme AWS (www.marches-public.info)
Adresse électroniqueachats@electricitedemayotte.com
Téléphone0269639588
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementDBA8368F-B54A-AA49-1235A3EFE484C18C
Adresse postale29-45 avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementDBA836A3-BACE-FDE0-226A3B52153488EF
Adresse postale29-45 avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb22e256d-d8a5-4584-bec2-9a62a167e986  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 15:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis231559-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026