1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau
Description: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 331efb72-67cd-4d31-8a40-e1ee0476cc56
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau
Description: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1761877
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège d'Edm
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les bons de commande sont émis aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre, quel que soit la valeur et le temporalité des bons de commandes. Le premier bon de commande émis suite à la notification de l'accord-cadre est attribué au titulaire le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure d'honorer un bon de commande, celui-ci est attribué à l'autre titulaire. Dans le cas où l'un des titulaires se déclarerait défaillant plus de trois fois, l'Acheteur se réserve le droit de résilier sans faute l'accord-cadre avec ce titulaire, dans les conditions fixées à l'article 24.3 du CCAP. Dans le cas où l'accord-cadre est résilié avec l'un des titulaires, pour quelque motif que ce soit, l'autre titulaire devient le titulaire unique de l'accord-cadre et se voit émettre l'ensemble des bons de commandes durant le reste du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres
Montage financier: Fonds propres. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5632B4FD-9532-9636-500535D48049E575
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDM - Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrement: 5632B532-B76C-0F1C-BE44BB9FF39F42E3
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269639588
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 5632B546-DB3F-9D45-32E43EF052818147
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni Bp 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c0cde0d-9149-47fc-8cc4-bedd5956a1fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:05:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18088-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
