1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'INTERVENTIONS AU COMPTEUR COUPURE, RÉTABLISSEMENT ET DÉSHÉRENCE
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM). Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Identifiant de la procédure: 93a0ff6e-cd02-4de8-9258-d2420e982496
Identifiant interne: EXTER.COUP.DSH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38554000 Compteurs d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 388 451,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'INTERVENTIONS AU COMPTEUR COUPURE, RÉTABLISSEMENT ET DÉSHÉRENCE
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM). Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Identifiant interne: S-PF-1787237
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38554000 Compteurs d'électricité
Options:
Description des options: Prolongation du marché par la levée de trois options d'une durée d'un an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par périodes successives d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 388 451,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années disponibles (2022, 2023, 2024)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires lié aux services objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Arrangement financier: Paiement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM Électricité de la Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD38D3FC-FF4B-BC14-E021FDB80F1A5C2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDM Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrement: CD38D41D-AE56-049F-8297999BDBCE94A0
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: CD38D42C-BB5E-F209-32DE87BF61A9E827
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Bp 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a628439c-1b24-49d4-beab-cdd7e55eec1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 11:36:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148790-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
