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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle sur site des opérations d'efficacité énergétique
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de contrôles sur le lieu des opérations d'installations effectuées par des partenaires HODARI d'EDM ou d'autres acteurs ayant contractualisé avec EDM dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Les contrôles seront réalisés sur des installations effectuées par des partenaires HODARI d'EDM ou d'autres acteurs ayant contractualisé avec EDM dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans engagement d'un montant minimum et avec un montant maximum de 2 502 600 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 707cc0b9-74d3-4337-a765-bb962d8b17bb
Identifiant interne: CONTROLE CEE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 502 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de masse/BtoB
Description: Le lot n°1 peut être décomposé en 2 ensembles notamment la performance du bâti (isolation de combles et toitures, de murs, de toitures terrasses, protection solaire de toiture) et les équipements performants (chauffe-eau solaire, climatiseur, brasseur d'air)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 534352-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bouquets de travaux/BtoC
Description: Pour le lot n°2 relatif aux bouquets travaux, EDM contractualise directement avec le bénéficiaire des travaux à travers un contrat de partenariat et un accord ou plusieurs accords pour opération. Comme pour le Marché de Masse, le bénéficiaire peut être un client particulier ou professionnel, un syndic de copropriétés, une SCI, un bailleur. Cette liste est susceptible d'évoluer suivant les projets qui seront mis en place sur le territoire. Les travaux d'efficacité énergétique sont réalisés par un installateur choisi par le client (non nécessairement partenaire Hodari)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 534352-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 502 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 502 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOP BIS REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 979 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Cli2025012lot1
Titre: Marché de masse/Btob
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 502 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOP BIS REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 522 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Cli2025013lot2
Titre: Bouquets de travaux/Btoc
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F165222F-CF64-91CC-3C1A6EE9D8671339
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDM - Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrement: 2074394
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269639588
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: F1652281-F7D3-3FC3-12C6A3745A8BF43A
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Bp 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOP BIS REUNION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1693294-1-1-1
Adresse postale: 88 Rue Joseph Hubert
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97411
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262480172
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOP BIS REUNION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1693294-1-2-1
Adresse postale: 88 Rue Joseph Hubert
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97411
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262480172
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a92cfc23-ce88-48db-964a-fcb3d7a70ad0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 05:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139597-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026