1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Description: Les conteneurs maritimes et/ou les marchandises qu’ils transportent sont susceptibles de subir avant, voire pendant leur transport, des traitements par fumigation. Les gaz utilisés lors de ces traitements peuvent être incolores et inodores et sont connus, pour certains, pour leur rémanence et leur toxicité. La présence de ces différents agents chimiques représente donc un danger potentiel pour les agents en charge des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), puisqu’ils peuvent y être exposés lors de la réalisation des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les marchandises transportées dans ces conteneurs maritimes. Dès lors, le mesurage des gaz résiduels présents dans l’atmosphère des conteneurs inspectés s’avère nécessaire pour protéger les agents d’inspection des postes de contrôles frontaliers (PCF), en complément des autres mesures de prévention mises en place. Le résultat de ce mesurage conditionne la manière d’appréhender les contrôles et ainsi permet de limiter les risques d’exposition à ces gaz toxiques du personnel du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Le présent marché à pour but la mise en place du mesurage systématique des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Identifiant de la procédure: cfadd32a-b7db-44d8-9c26-9685eaa960da
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731500 Services de détection de gaz toxiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Description: sans objet
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731500 Services de détection de gaz toxiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13001738700015
Adresse postale: 15 rue mariazé - BP 103
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269 61 12 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5532fca0-fa17-4c0d-b6c0-f0a56c34ca4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 08:32:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160907-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
