1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion et coordination de contrats départementaux de transports publics réguliers
Description: Marché de prestations de service portant sur les missions principales suivantes : coordination des exploitants de services de transports réguliers, gestion d'information voyageurs, relation avec les collectivités, exploitation de la billettique, gestion de Pôles d'échange multimodaux (PEM)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Est actuellement en cours une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché alloti pour la mise en place d'un réseau de transport interurbain (cf avis d'appel public à la concurrence n° 24-118921, http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/24-11892, http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:635987-2024:TEXT:FR:HTML). Le Département envisage de confier à un prestataire des missions transverses de gestion de ces lots et intégrant le service des barges exploitées par le Département visa la STM. Pour éviter de créer une situation de conflits d'intérêts, le titulaire du marché de gestion ne pourra être titulaire ou sous-traitant d'un des lots du marché d'exploitation des transports publics réguliers, ni entretenir de liens juridiques et/ou économiques avec le titulaire ou un éventuel sous-traitant d'un de ces lots. Le marché de gestion serait à prix mixtes (une part forfaitaire, une part à prix unitaires). Son début d'exécution est programmé prévisionnellement en février 2024 pour permettre au titulaire d'exercer sa mission de gestion de la période de préparation des services réguliers en interface avec les exploitants (période de mobilisation) pour un début d'exploitation de ces services le 2 juin 2025.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Coordination des exploitants de services de transports réguliers (suivi et contrôle des performances, réparation des bons de commande, contrôle de la qualité de service, analyse des courses effectuées, suivi de la facturation, suivi mensuel et bilan annuel, validation des fiches techniques de ligne, gestion des situations dégradées, résolution des litiges, …) 2)Interface avec les exploitants au moment de la période de mobilisation (4 mois maximum) : - Suivi de l'organisation précise de l'exploitation (arrêts, horaires, terminus) - Suivi de la mise en place du matériel billettique à bord des véhicules - Suivi de l'habillage des véhicules - Mise en place des instances de suivi et des indicateurs pour le suivi de l'exploitation - Mise en place d'un réglement d'exploitation à l'échelle de l'ensemble du réseau - Suivi du planning pour s'assurer de la mise en service en temps et en heure du réseau - Suivi de la mise en place des Plans de Transports Adaptés et des Plans d'Information des Usagers pour chaque exploitant 3)Gestion d’information voyageurs (communication, horaires, itinéraires) 4)Relation avec les collectivités (localisation des arrêts, évolution du service) 5)Exploitation de la billettique (vente, abonnement, contrôle, tarification, assistance à maitrise d’ouvrage interopérabilité devant aboutir à un référentiel technique commun pour les systèmes billettiques à l'échelle de Mayotte) 6)Gestion de 3 PEM
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f071643-6713-47de-ac5e-0cc929c6d1e5 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Sous-type d’avis: 1
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:02:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669947-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
