See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Description: MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Identifiant de la procédure: 751cff4f-7440-4cd9-a570-87c4fe04d5f9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Bandraboua, Koungou, Mtsamboro et Acoua composant la Communauté d'Agglomération du Grand Nord (CAGN)
Description: Voir le CCTP
Identifiant interne: Lot1 Moe ER 2025-2028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement: Département de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Mamoudzou, Dembéni, en y excluant les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré composant la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Description: Voir le CCTP
Identifiant interne: Moe ER 2025-2028 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de M'Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada composant la Communauté des Communes du Centre-Ouest (3CO)
Description: Voir le CCTP
Identifiant interne: Moe ER 2025-2028 Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Les études et les suivis sont réalisés dans les communes Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli composant la Communauté des Communes du Sud (CC Sud)
Description: Voir le CCTP
Identifiant interne: Moe ER 2025-2028 Lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi composant la Communauté des Communes de Petite-Terre (CCPT)
Description: Voir le CCTP
Identifiant interne: Moe ER 2025-2028 Lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 015,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYOTTE BUREAU D’ETUDES Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: MBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 102 407,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF110S01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 742631-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYOTTE BUREAU D’ETUDES Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: MBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 582,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF110S02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 742631-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CEI
Offre:
Identifiant de l’offre: CEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 87 150,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF110S03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 742631-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CEI
Offre:
Identifiant de l’offre: CEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 87 150,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF110S04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 742631-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOKOA Ingénierie SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: NOKOA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 114 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF110S05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 742631-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Département: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611656
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAYOTTE BUREAU D’ETUDES Sarl
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 024076937 00028
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026960666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL CEI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81477735500011
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 063929904
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOKOA Ingénierie SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81259168300014
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 039607804
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b69d902b-eec3-4372-b8b3-991bd386425b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 12:56:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49011-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
