A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Département de Mayotte
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269661000
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 22/11/2024  
Secteurs d'activité
Matériel de communications.
Infrastructure de communications.
Écrans de visualisation.

Location d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 657845-2024
657845-2024 - Mise en concurrence
France – Écrans de visualisation – Location d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Mayotte
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte
DescriptionLocation d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte
Identifiant de la procéduref829502f-6da7-4594-9512-41734150fdcd
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231300 Écrans de visualisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32570000 Matériel de communications, 32571000 Infrastructure de communications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte
Description: Location d'écrans numériques extérieurs à LED pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte
Identifiant interne: Ecrans numériques extérieurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231300 Écrans de visualisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32570000 Matériel de communications
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCapacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
DescriptionPour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Délai de livraison dès la notification du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Engagements environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège  
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier620922-2024
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionLes modifications concernent l'ensemble du lot 1, 5.1.5 Vamleur 3 000 000 euros au lieu de 750 000 euros.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80f9bf0e-4e78-4b94-bc96-5649c7f91a78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:10:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657845-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024