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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de services de formation professionnelle au bénéfice des agents du Département-Région de Mayotte
Description: Achat de services de formation professionnelle au bénéfice des agents du Département-Région de Mayotte
Identifiant de la procédure: ab79f867-8bc2-4325-88e8-b84bc4eb09bc
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un marché de formation professionnelle qui relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques , définie par le Code de la commande publique. Ce marché est soumis à un régime de passation assoupli MAPA.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département - Region de Mayotte Direction des Achats et de la Commande publique 8 rue de la Pompe
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Mamoudzou
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Ingénierie de projet et financements européens
Description: Ingénierie de projet et financements européens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Ressources humaines et compétences sociales
Description: Ressources humaines et compétences sociales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Droit administratif et gestion juridique
Description: Droit administratif et gestion juridique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Gestion financière et budgétaire
Description: Gestion financière et budgétaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Management, pilotage et communication stratégique
Description: Management, pilotage et communication stratégique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Compétences numériques, bureautiques et gestion documentaire
Description: Compétences numériques, bureautiques et gestion documentaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Formation gestion de crise et service technique
Description: Formation gestion de crise et service technique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Formation sécurité habilitation et prestations techniques spécialisées
Description: Formation sécurité habilitation et prestations techniques spécialisées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Développement territorial, environnement et secteurs spécialisés
Description: Développement territorial, environnement et secteurs spécialisés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 commande publique
Description: commande publique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Conservation et valorisation du patrimoine culturel
Description: Conservation et valorisation du patrimoine culturel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 66fe79ad-a517-4fbd-b08d-6718d3cb7fcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:11:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810871-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026