A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Département-Région de Mayotte
112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269661000
Secteurs d'activité
Agendas ou mémentos personnels.

ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 241818-2026
241818-2026 - Résultats
France – Agendas ou mémentos personnels – ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement-Région de Mayotte
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DescriptionCONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L'AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procéduree07aa6c0-68f9-4053-8974-1a32edfec681
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22817000 Agendas ou mémentos personnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT-CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DescriptionLa prestation comprend la conception, l’édition d’un agenda intemporel, riche, réutilisable d’une année à l’autre dans sa structure, jusqu’à la livraison. Il s’agit aussi de : - valoriser l’action publique, les identités locales et les richesses du territoire ; - proposer une édition papier premium et une version numérique interactive ; - garantir un produit final professionnel, cohérent et attrayant.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 22817000 Agendas ou mémentos personnels
Options
Description des optionsAu sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestation complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil départemental de Mayotte  
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Description2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Description3 - Délai
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contratDépartement-Région de Mayotte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPE BUCEREP
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE-GROUPE BUCEREP-
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre63 250,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre537860-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDépartement-Région de Mayotte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement22985000300018
Adresse postale112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Téléphone+33 269661000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement130 005 036 00012
DépartementMAYOTTE
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGROUPE BUCEREP
Numéro d’enregistrement72080152100025
Adresse postale54 bis rue ALSACE LORRAINE
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquebernard.boukobza@bucerep.com
Téléphone+33 670067977
Télécopieur+33 561230341
Adresse internetwww.bucerep.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise843424f-315f-4d2e-b6b3-819aa9ff1470  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 14:58:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis241818-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026
Profil d'acheteur : http://www.mayotte.fr