1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du Cycle 2028-2033 de la Directive Cadre sur l'eau.
Description: Le présent marché a pour objet la révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du Cycle 2028-2033 de la Directive Cadre sur l'eau.
Identifiant de la procédure: c317b94a-fc6a-4327-8f10-279e229720ad
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte
Description: Révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du cycle 2028-2033 de la directive cadre sur l'eau.
Identifiant interne: 2024_SEPR-GSRE_113-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 109 Terre plein de M'tsapéré
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION
Numéro d’enregistrement: 130001739500018
Département: 976-MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269633523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: c43fbb47-a41d-4333-9598-059a1f8750b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:49:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224121-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
