1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et de propreté des laveries solidaires de la CADEMA
Description: La présente consultation concerne : la maintenance préventive et curative des équipements professionnels ainsi que les prestations d'entretien et de propreté des laveries solidaires de la CADEMA.
Identifiant de la procédure: 5f9b93a2-f8f5-4765-aa05-2c0172dbb38b
Identifiant interne: Marché Public de Prestation de Service
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur prix forfaitaire par éléments de mission, indiqués dans le Bordereau des Prix Forfaitaires. Les prix du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur s'engage à lancer dès la notification du marché les bons de commande pour les prestations décrites au CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et de propreté des laveries solidaires de la CADEMA
Description: 6 laveries solidaires réparties sur le territoire intercommunal : 1) Laverie solidaire de Dembeni (centre-ville de Dembeni) 2) Laverie solidaire de Hajangoua (enceinte du marché couvert de Hajangoua) – Commune de Dembeni 3) Laverie solidaire de Doujani (place publique) – Commune de Mamoudzou 4) Laverie solidaire de Bonovo Mtsapéré (site de l'école élémentaire) – Commune de Mamoudzou 5) Laverie solidaire de Cavani Massimoni (site de Solidarité Mayotte) – Commune de Mamoudzou 6) Laverie solidaire de Kakal à Kaweni – Commune de Mamoudzou
Identifiant interne: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Note maximale 1 - Prix des prestations 40 2 - Valeur technique 50 2.1 - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations 20 2.3 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 30 3 – Réactivité et délais d'intervention 10
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF -RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269639100
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7a6956b-0187-4a9c-a0c2-ce8cae4efb93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:20:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75148-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
