1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en œuvre de captage,
Description: PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA
Identifiant de la procédure: e69c51ce-3a8c-49a3-9189-e5dcee0ff227
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41100000 Eau brute
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Cadema informe que le marché ici cité est déclaré sans suite pour cause d'insuffisance financière et pour cause d'intérêt général et le marché ne sera plus jamais relancé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION DE SYSTEMES HYDRAULIQUES EN VUE DE LA DESSERTE EN EAU BRUTE DE SECTEURS SUR MAMAOUDZOU ET DEMBENI
Description: Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41100000 Eau brute
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 boulevard Halidi Selemani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE POUR CAUSE D'INSUFFUSANCE FINANCIERE ET POUR CAUSE D'INTERET GENERAL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 2000604570013
Département: LA CADEMA
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269639100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71536dce-5cec-426a-96ef-e0d65868aa67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 17:36:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570218-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025
