Avis de marché - Avis n° 26-62326 du 23/06/2026
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-62326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de l'agriculture, de la peche et de l'aquaculture de Mayotte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000216500012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1168178
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction
Adresse mail du contact : kadafi.said976@gmail.com
Numéro de téléphone du contact : +33 639670910
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle objet du marché et ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner. Justificatifs attendus : lettre de candidature (DC1 ou équivalent), accompagnée, en cas de groupement, de l'habilitation du mandataire ; déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ; pour les sociétés, extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de trois mois ; pour les établissements publics et structures consulaires (dont les chambres d'agriculture), les associations et les opérateurs étrangers, tout document équivalent justifiant de la capacité à exercer (acte ou texte institutif, inscription à un registre ou ordre professionnel) ainsi que, le cas échéant, la délibération ou la délégation habilitant le signataire ; attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut substituer aux pièces de candidature un document unique de marché européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou, pour les opérateurs n'en réalisant pas (établissements publics, structures consulaires, associations), du total des produits ou du budget des trois derniers exercices ; attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, ou équivalent pour les organismes publics. Aucun chiffre d'affaires minimal n'est exigé.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au moins quatre références ou expériences similaires des cinq dernières années, y compris missions conduites au sein du réseau des chambres d'agriculture ou auprès d'établissements publics (détail à l'article 10.3 du CCTP) ; à défaut de pouvoir produire ces références pour un motif justifié, preuve par tout moyen approprié ; curriculum vitae de l'équipe affectée justifiant des niveaux d'expérience exigés à l'article 10.2 du CCTP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/08/2026 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit organisationnel et financier de la CAPAM ; conception et accompagnement à la mise en place d'une cellule d'ingénierie financière interne; structuration des procédures et des trames budgétaires et financières normées; consolidation de la trésorerie de fonctionnement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d'audit organisationnel et financier et de création d'une cellule d'ingénierie financière interne pour la CAPAM, avec structuration des procédures budgétaires et consolidation de la trésorerie.
Lieu principal d'exécution du marché : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
