Avis de marché - Avis n° 26-100767 du 16/10/2026
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-100767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22985001100011
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Affaire n°48/TRAV/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Boinaidi MZE BOINAIDI
Adresse mail du contact : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Numéro de téléphone du contact : 0269648034
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, toutes à prix forfaitaire. Les tranches optionnelles sont affermies par décision du CHM dans les conditions du CCAP ; l'article 6 décrit la situation qui conduit à affermir chacune d'elles.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani.
Lieu principal d'exécution du marché : 2ND SITE DU CH DE MAYOTTE A COMBANI COMMUNE DE TSINGONI
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
