Avis de marché - Avis n° 26-92707 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-92707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22985001100011
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Affaire n°40/TRAV/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Boinaidi MZE BOINAIDI
Adresse mail du contact : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Numéro de téléphone du contact : 0269648034
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISMES DE DROIT PUBLIC
Critères d'attribution : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’Études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111250
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché à pour objet l'études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Lieu principal d'exécution du marché : COMBANI
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours : Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
