1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de reconstruction de la plateforme logistique de Longoni pour le CH de Mayotte
Description: Le présent concours, organisé conformément aux articles R2162.15 à 26 du code de la commande publique, est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, de niveau communautaire, en deux phases (1ère étape : sélection des candidats admis à concourir ; 2ème étape : remise des prestations et choix du lauréat) avec remise de prestations de niveau "Esquisse".
Identifiant de la procédure: 16af0fd5-6726-417b-a79b-478c92d17e55
Identifiant interne: CC N° 23/DOP/2025
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de reconstruction de la plateforme logistique de Longoni pour le CH de Mayotte
Description: Le présent concours, organisé conformément aux articles R2162.15 à 26 du code de la commande publique, est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, de niveau communautaire, en deux phases (1ère étape : sélection des candidats admis à concourir ; 2ème étape : remise des prestations et choix du lauréat) avec remise de prestations de niveau "Esquisse".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Projet financé en totalité par des fonds étatiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres du jury seront désignés ultérieurement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de concours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 889239ba-0366-4ff0-b59d-c07e7dacfafd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 21:15:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411938-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025