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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites de la communauté de communes du Canton d'Erstein et de la ville d'Erstein
Description: Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 777519dd-4723-4b83-a727-f7587b95577d
Avis précédent: f1c31915-0648-42c1-b8cf-84a9b53c6df4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité - C4 ZONE UME
Description: Electricité - C4 ZONE UME
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - C4 - ZONE ELECTRICITE DE STRASBOURG
Description: LOT 2 - C4 - ZONE ELECTRICITE DE STRASBOURG
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - C5 (bâtiments + éclairage public) - ZONE UME
Description: LOT 3 - C5 (bâtiments + éclairage public) - ZONE UME
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - C5 (bâtiments + éclairage public) ZONES ELECTRICITE DE STRASBOURG + ENEDIS
Description: LOT 4 - C5 (bâtiments + éclairage public) ZONES ELECTRICITE DE STRASBOURG + ENEDIS
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - GAZ NATUREL - ZONE GRD
Description: LOT 5 - GAZ NATUREL - ZONE GRD
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEML UME
Offre:
Identifiant de l’offre: 26AOS10-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AOS10-01
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: 26AOS10-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AOS10-02
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEML UME
Offre:
Identifiant de l’offre: 26AOS10-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AOS10-03
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: 26AOS10-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AOS10-04
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: 26AOS10-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AOS10-05
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement: 200 067 924 00015
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Ville: Benfeld
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388745000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Erstein
Numéro d’enregistrement: 21670130000016
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388646666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAEML UME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83492480500015
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50119717100029
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 309859e1-d8ed-475f-ac38-6660d818721b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 16:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384156-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026