1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et tri des papiers, des cartons, des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
Description: Le présent marché concerne la collecte sélective des papiers, des cartons, des emballages plastiques et des métaux effectués par apport volontaire, Collecte sélective des papiers et cartons effectuée en porte à porte par les associations, Collecte sélective des papiers et cartons effectuée en déchèterie
Identifiant de la procédure: ff63c540-cb3c-4224-8a7e-d86c15e12295
Avis précédent: 1cc637d5-cdb4-4f40-83ad-1dd3b6b10875-01
Identifiant interne: 24AOS21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et tri des papiers, des cartons, des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
Description: Collecte sélective des papiers, des cartons, des emballages plastiques et des métaux, effectuée par apport volontaire, Collecte sélective des papiers et cartons effectuée en porte à porte par les associations Collecte sélective des papiers et cartons effectuée en déchèterie
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHROLL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INITIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOS21
Titre: Collecte et tri des papiers, des cartons, des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Ville: BENFELD
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390578923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHROLL SAS
Numéro d’enregistrement: 32519337300017
Adresse postale: 6 RUE DE CHERBOURG
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23d1149b-e11d-4db0-b5e5-a557b429c9d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30416-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
