1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien (taille, élagage, pied d’arbre) ou d’abattage sur le patrimoine arboré de la commune de Juvisy-sur-Orge
Description: Prestations d'entretien (taille, élagage, pied d'arbre) ou d'abattage sur le patrimoine arboré de la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant de la procédure: 40c17b0b-ac91-4ce9-9a77-cd89cf3b214f
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: 6 rue Piver
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien (taille, élagage, pied d’arbre) ou d’abattage sur le patrimoine arboré de la commune de Juvisy-sur-Orge
Description: Prestations d’entretien (taille, élagage, pied d’arbre) ou d’abattage sur le patrimoine arboré de la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations d’entretien (taille, élagage, pied d’arbre) ou d’abattage sur le patrimoine arboré de la commune de Juvisy-sur-Orge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 01 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivant : • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169125066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8cf195dc-2d16-4bb5-acd2-23dc12dc854a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:01:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682781-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
