5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Juvisy-sur-Orge
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l’honneur
Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi
Description: Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Description: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Description: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 - Prix des fournitures
Description: Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2.1 - Qualité organoleptiques des repas
Description: Qualités organoleptiques des repas : qualité gustative, olfactive, visuelle et de la texture à partir des échantillons fournis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2.2 - Qualités organoleptiques des goûters
Description: Qualités organoleptiques des goûters : qualité gustative, olfactive et visuelle à partir des échantillons fournis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2.3 - Variété, équilibre des repas/menu à partir du plan alimentaire
Description: Variété, équilibre des repas/menus à partir du plan alimentaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2.4 - Garanties de traçabilité, de sécurité, d’hygiène et de qualité de fonctionnement du service proposé à partir des éléments du mémoire technique
Description: Garanties de traçabilité, de sécurité, d’hygiène et de qualité de fonctionnement du service proposé à partir des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.5 - Modalités de conditionnement
Description: Modalités de conditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2.6 - Fréquence de produits biologiques ou labellisés proposés dans les repas par semaine
Description: Fréquence de produits biologiques ou labellisés proposés dans les repas par semaine
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.7 - Proposition de repas thématiques
Description: 2.7 - Proposition de repas thématiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.8 - Qualités nutritionnelles à partir des fiches « produits »
Description: 2.8 - Qualités nutritionnelles à partir des fiches « produits »
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.1 - Délai demandé pour ajuster le nombre de repas et gouters commandés
Description: 3.1 - Délai demandé pour ajuster le nombre de repas et gouters commandés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.2 - Délai de re-livraison en cas de non-conformité à la 1ère livraison
Description: 3.2 - Délai de re-livraison en cas de non-conformité à la 1ère livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui traite les offres: Ville de Juvisy sur Orge (91)
