A proximité de Juillé 16230 Charente
Acheteur : PETR du Pays du Ruffecois
Rue du Château
16230 Mansle Les Fontaines
Tel : 0545203494
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Révision du SCoT du Pays du Ruffécois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2025
JOUE - 788766-2025
788766-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Révision du SCoT du Pays du Ruffécois
OJ S 229/2025 27/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPETR du Pays du Ruffecois
Adresse électroniqueaccueil@petr-ruffecois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRévision du SCoT du Pays du Ruffécois
DescriptionLa présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
Identifiant de la procédurefb3b1dc7-c3c1-4b05-801c-3ef964f98709
Identifiant interne2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePetr du Pays du Ruffécois  
VilleMansle les Fontaines
Code postal16230
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRévision du SCoT du Pays du Ruffécois
DescriptionLa présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
Identifiant interneS-PF-1745126
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePetr du Pays du Ruffécois  
VilleMansle les Fontaines
Code postal16230
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/02/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuMansle les Fontaines
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPETR du Pays du Ruffécois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80B7E49E-AFCC-F6A3-1C663F19AF2C2BF5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPETR du Pays du Ruffecois
Numéro d’enregistrement57886
Adresse postaleRue du Château
VilleMansle Les Fontaines
Code postal16230
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactPrésident
Adresse électroniqueaccueil@petr-ruffecois.fr
Téléphone0545203494
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielPETR du Pays du Ruffécois
Numéro d’enregistrement80B7E4BD-D909-DAC3-8AC26F9B9A8DA5C7
Adresse postalerue du Château
VilleMansle les Fontaines
Code postal16230
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquebiodiversite.scot@petr-ruffecois.fr
Téléphone0545203494
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement80B7E4CB-E9FF-50C4-63293F8BDD2292AC
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement80B7E4DB-A41D-750E-FF5D1424BB22ABEB
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e940c62-78d4-4d8c-a874-57a934d8b77b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/11/2025 13:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis788766-2025
Numéro de publication au JO S229/2025
Date de publication27/11/2025