Avis de marché - Avis n° 24-111928 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-111928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Jouy-le-Moutier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950323200015
Ville : Jouy-le-moutier
Code postal : 95280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HERVE FLORCZAK
Adresse mail du contact : Marches@jouylemoutier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134416500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de personnes pour la ville de Jouy-le-Moutier
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport en car des enfants, des adolescents, des adultes dont des séniors et de leurs accompagnateurs de toutes les structures rattachées à la ville de Jouy-le-Moutier (p. ex., écoles, accueil des enfants en situation d'handicap, espace jeunes, centre social, etc.) dans le cadre des différentes activités qu'elle propose. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique (CCP), le marché public est passé par procédure adaptée. Cet accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaire est sans montant minimum, avec le montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution. Il comprend deux (2) reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois (soit 3 ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Jouy-le-Moutier
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur public a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La ville de Jouy-Le-Moutier pourra engager une procédure de négociation avec les 3 candidats les mieux classés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
