1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Illuminations de fin d’année
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location ainsi que la pose et la dépose de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d’année de Noël de la ville de Jouy-le-Moutier ainsi que la décoration de son sapin.
Identifiant de la procédure: 8817c52f-3e69-4805-b1c5-d1ac099e2036
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Illuminations de fin d’année
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location ainsi que la pose et la dépose de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d’année de Noël de la ville de Jouy-le-Moutier ainsi que la décoration de son sapin.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Organisation qui traite les offres: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Numéro d’enregistrement: 21950323200015
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé CS 70057
Ville: JOUY-LE-MOUTIER
Code postal: 95280
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: HERVE FLORCZAK
Téléphone: +33 134416509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250005
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d4d9228-9fb0-4378-91aa-5387831fa469 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 11:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149457-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
