1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE CENTRE DE JOUY-EN-JOSAS - ANTONY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une plateforme HD-MEA et d'un module 3D
Description: Acquisition, livraison, installation, mise en service avec garantie contractuelle et support associé et formation initiale
Identifiant de la procédure: ab60b52f-1db1-4fde-bac6-25c7329d73e6
Identifiant interne: INRAE-2024-0892-011158
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une plateforme HD-MEA et d'un module 3D
Description: Acquisition, livraison, installation, mise en service de l'équipement, garantie contractuelle et support associé, formation initiale
Identifiant interne: INRAE-2024-0892-011158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité VIM Domaine Vilvert
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Voir organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché: INRAE CENTRE DE JOUY-EN-JOSAS - ANTONY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 145 720,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Ce choix de procédure est justifié par une absence de concurrence pour des raisons techniques ( technologie requise).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3Brain AG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3Brain
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 145 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025U0892N0001
Organisation qui signe le marché: INRAE CENTRE DE JOUY-EN-JOSAS - ANTONY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3Brain AG
Numéro d’enregistrement: CHE-387.460.635
Adresse postale: Huobstrasse 16
Ville: Pfäffikon
Code postal: 8808
Subdivision pays (NUTS): Schwyz (CH063)
Pays: Suisse
Téléphone: 41813227086
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE CENTRE DE JOUY-EN-JOSAS - ANTONY
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: Domaine de Vilivert
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc3f657-2c4b-4319-88dd-6f77ff1e6447 - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:34:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254043-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025