1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE Jouy-en-Josas - Antony
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services informatiques pour les besoins du centre de traitement de l'information (CTIG).
Description: - Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests) - Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support).
Identifiant de la procédure: af885104-29e5-487e-b8af-115aa8d8f2ce
Identifiant interne: 2024-0310-010569
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony Domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests)
Description: Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests)
Identifiant interne: A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony Domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum : 900 000 euros HT. La durée du lot est de deux ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois un an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique de l'offre ", "Capacité d'adaptation" et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des profils types (compétences, qualification, certification, expérience) - 50% - S/C2 : Capacité à assurer l'ensemble des prestations dans la durée. Prise en compte des enjeux - 25% S/C3 : Performance de l'organisation (globale et par poste de prestations, notamment dimensionnement et mix d'équipe) - 25% - Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Sensibilisation RSE - 50% - -Sous-critère 2 : Egalité homme / femme - 50% - Le critère 4 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Capacité d'adaptation. Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Méthodologie d'accompagnement dans des contextes évolutifs - 75% - S/C2 : Qualité du dispositif de prise en compte des spécificités du CTIG - 25%. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé au vu du montant total du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support)
Description: Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support)
Identifiant interne: B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum : 900 000 euros HT. La durée du lot est de deux ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois un an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique de l'offre ", "Capacité d'adaptation" et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. article 7 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de l'offre. Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Qualité des profils types (compétences, qualification, certification, expérience) - 50%. S/C2 : Capacité à assurer l'ensemble des prestations dans la durée. Prise en compte des enjeux - 25%. S/C3 : Performance de l'organisation (globale et par poste de prestations, notamment dimensionnement et mix d'équipe)- 25%. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Sensibilisation RSE - 50%. S/C2 : Egalité homme / femme - 50%. Le critère 4 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé au vu du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : capacité d'adaptation - Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Méthodologie d'accompagnement dans des contextes évolutifs - 75% S/C2 : Qualité du dispositif de prise en compte des spécificités du CTIG - 25%. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre INRAE Jouy-en-Josas - Antony
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: Domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4869ce82-ad7d-48f5-bc35-be9bf15173ea - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:56:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755417-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024