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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEISAAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel
Description: Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel
Identifiant de la procédure: 46ff0ba7-66df-41e6-a870-fc255fbdf581
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Automobile
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Des Cyber Risques
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilié à La CNRACL
Description: Voir Règlement de Consultation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION DE LA COMPAGNIE
Description: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEISAAM
Numéro d’enregistrement: 20008438200015
Adresse postale: Route de Lochères - CS 12006
Ville: CLERMONT EN ARGONNE
Code postal: 55120
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329882828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place des Carrières
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ebf62a-8773-4b34-bc76-a1eadf9a64f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331614-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
