A proximité de Joux-la-Ville 89440 Yonne
Acheteur : Communauté de Communes du Serein
1 Place Saint Georges
89440 L'Isle-sur-Serein
Tel : +33 756429379
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Guillon-Terre-Plaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2025
JOUE - 301166-2025
301166-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Guillon-Terre-Plaine
OJ S 90/2025 12/05/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Serein
Adresse électroniquedirectionadjointe@ccduserein.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Guillon-Terre-Plaine
DescriptionLe marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, accueillant des professions médicales et paramédicales. Les aménagements extérieurs de l'ensemble du site sont prévus.
Identifiant de la procédurefcc41b15-02ef-463e-a0b5-bc22530d85f3
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGUILLON TERRE PLAINE
Code postal89420
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConsultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Guillon Terre Plaine
DescriptionConsultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Guillon Terre Plaine
Identifiant interneMO MSP 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1093376
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner01/07/2025
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Serein
Numéro d’enregistrement20003970900015
Adresse postaleMairie
VilleL'ISLE SUR SEREIN
Code postal89440
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Adresse électroniquedirectionadjointe@ccduserein.fr
Téléphone+33 756429379
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172 100 059 00010
VilleDIJON CEDEX
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis00b903aa-b8b9-42e7-aa10-446991d16101  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 19:50:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis301166-2025
Numéro de publication au JO S90/2025
Date de publication12/05/2025