1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence DEBROU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU
Description: La présente consultation a pour objet la location de dispositifs médicaux, et plus particulièrement de lits et de matelas médicalisés avec prestation de maintenance pour le compte de la Résidence DEBROU
Identifiant de la procédure: 8af23ae8-8609-467d-9d6c-4426bca99586
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Debrou
Ville: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer)
Description: Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer)
Identifiant interne: 2025-003-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue debrou
Ville: Joué-lès-tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 01/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matelas
Description: Sous-lot 2.1 : Location de matelas cliniques neufs Sous-lot 2.2 : Location de matelas neufs d'aide à la prévention des escarres Sous-lot 2.3 : Location de surmatelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 10 cm d'épaisseur Sous-lot 2.4 : Location de matelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 15 cm d'épaisseur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143112 Matelas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Debrou
Ville: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 01/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Résidence DEBROU
Numéro d’enregistrement: 26370016300029
Adresse postale: 12 rue Debrou
Ville: Joué-lès-tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247684141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64990879-de0f-46f9-9a5f-107ed6c97f17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:25:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292734-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
