1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jouars Pontchartrain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de Jouars-Pontchartrain - Tonte, fauchage, désherbage, abattage, élagage, traitement des nuisibles et ramassage des feuilles
Description: Entretien des espaces verts de la commune de Jouars-Pontchartrain - Tonte, fauchage, désherbage, abattage, élagage, traitement des nuisibles et ramassage des feuilles
Identifiant de la procédure: 2433ae33-212c-42f4-9494-7af4b7905762
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jouars-Pontchartrain
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de Jouars-Pontchartrain - Tonte, fauchage, désherbage, abattage, élagage, traitement des nuisibles et ramassage des feuilles
Description: Entretien des espaces verts de la commune de Jouars-Pontchartrain - Tonte, fauchage, désherbage, abattage, élagage, traitement des nuisibles et ramassage des feuilles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jouars-Pontchartrain
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Date de fin de durée: 06/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Jouars Pontchartrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Jouars Pontchartrain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jouars Pontchartrain
Numéro d’enregistrement: 21780321200059
Département: Yvelines
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Ville: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33134894599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1f79852-77c2-485e-8221-0b2646570d7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 16:04:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321512-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
