See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
Description: Les prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d’enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant de la procédure: f61f963f-1796-443b-8cb1-800d6e147192
Identifiant interne: PPP179-458/6004/2025/015
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché est passé par dialogue compétitif conformément à l’article R. 2124-3, 4° (Négociation préalable nécessaire ) et 5° (spécifications techniques) du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
Description: Les prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d’enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant interne: 2025/015_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 531 794,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV Sud Ouest
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADRIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ_RV_Sud_Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 531 794,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1528-3232
Titre: Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Claude Belot
Téléphone: +33 546481211
Télécopieur: +33 546487478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR FR701980203
Adresse postale: 2 Chemin de Baillou
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Yohann MALBRANCQ
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADRIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR 41055382000
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Ville: SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Thierry COUPE
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f705aec9-96d8-4157-9c11-649cb479a600 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:33:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164316-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
