A proximité de Jonage 69330 Rhone
Acheteur : Ville de Jonage
place de Général de Gaulle
69330 Jonage
Tel : 0472939322
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Vente de biens immobiliers.
Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel.

Appel à manifestation d'intérêt pour la cession d'une parcelle 2 Place du Général de Gaulle pour la réalisation d'une opération immobilière de 5 logements et 1 commerce

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 341033-2025
341033-2025 - Mise en concurrence
France – Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel – Appel à manifestation d'intérêt pour la cession d'une parcelle 2 Place du Général de Gaulle pour la réalisation d'une opération immobilière de 5 logements et 1 commerce
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Jonage
Adresse électroniquemarches-publics@jonage.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel à manifestation d'intérêt pour la cession d'une parcelle 2 Place du Général de Gaulle pour la réalisation d'une opération immobilière de 5 logements et 1 commerce
DescriptionPromotion Immobilier Construction Logements Commerce
Identifiant de la procédurec32b2ccc-612c-4429-8572-1d7cce89dff8
Identifiant interneJONAGE_AMI_CA_2025_006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place de Général de Gaulle  
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA224 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAPPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Description2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place de Général de Gaulle  
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2025
Durée6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre184 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuJonage
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE90875EB-9FD3-931F-DC1C12A27185D050
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Jonage
Numéro d’enregistrement58207
Adresse postalePlace de Général de Gaulle
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBARGE Lucien
Adresse électroniquemarches-publics@jonage.fr
Téléphone0472939322
Adresse internethttps://www.mairiedejonage.com/
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE9087609-992D-AAE8-7AFD9E471068593F
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16e8ef84-4aba-4a17-8c37-b55f113ef8a9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 17:12:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis341033-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025