1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier AREA
Description: Renouvellement des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le réseau autoroutier AREA (District d'Annecy, District de Lyon-Chambéry Site de Nances, District des 3 Massifs site de Rives). Accords-cadres multi-attributaires (lots 2 et 5) à bons de commande et mono-attributaire (lots 1, 3, 4) à bons de commande.
Identifiant de la procédure: cda203fb-7563-49fc-8f3b-445595b783f4
Avis précédent: 234387-2024
Identifiant interne: BPC001950
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: - District d'Annecy (A41 et A410) ; - District de Lyon-Chambéry site de Nances (A41 et A43) ; - District des Trois Massifs site de Rives (A48, A480, A49 et A51).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: District des Trois Massifs - site de Rives : 2 camions seuls
Description: Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District Trois Massifs site de Rives nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne: BPC001950 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: District des Trois Massifs - site de Rives. Autoroute A48.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 234387-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: District d'Annecy : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Description: Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District d'Annecy nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lame et saleuse, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure de lame de déneigement, nettoiement de la saleuse et lame, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne: BPC001950 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: District d'Annecy - Autoroutes A41 et A410
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 234387-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel, et avec un montant maximum de 205 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: District des Trois Massifs - site de Rives : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Description: Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs site de Rives nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lame et saleuse, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure de lame de déneigement, nettoiement de la saleuse et lame, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne: BPC001950 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: District des 3 Massifs site de Rives. Autoroute A48.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 234387-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel, et avec un montant maximum de 180 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 2 ensembles (camion + lame + saleuse)
Description: Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Lyon-Chambéry - site de Nances nécessite la mise à sa disposition de 2 ensembles (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. Les ensembles seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne: BPC001950 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: District de Lyon-Chambéry site de Nances. Autoroutes A41 et A43. Départements Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 234387-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum de 420 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui signe le marché: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 1 camion seul
Description: Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Lyon-Chambéry site de Nances nécessite la mise à sa disposition de 1 camion + chauffeur. Le camion devra être conforme pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne: BPC001950 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: District de Lyon-Chambéry site de Nances. Autoroutes A41 et A43. Départements Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 234387-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 140 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: AREA.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 885 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUC MAULET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAULET - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X24 - LOT 1
Titre: LOT 1 : District d'Annecy : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS CHAMPIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS CHAMPIER - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 17 175,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X26 - LOT 2
Titre: LOT 2 : District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 2 ensembles (camion + lame + saleuse)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANDRE GUILLAUD ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - GUILLAUD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 020,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X25 - LOT 2
Titre: LOT 2 : District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 2 ensembles (camion + lame + saleuse)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RM ENTREPRISE TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RM ENTREPRISE TP - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 190,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X39 - LOT 3
Titre: LOT 4 : District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 1 camion seul
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS FRANCOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCOIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 226,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X28 - LOT 4
Titre: LOT 4 : District des Trois Massifs - site de Rives : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS FRANCOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCOIS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 187,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X29 - LOT 5
Titre: LOT 5 : District des Trois Massifs - site de Rives : 2 camions seuls
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3TS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3TS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 25 740,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X27 - LOT 5
Titre: LOT 5 : District des Trois Massifs - site de Rives : 2 camions seuls
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: AREA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Rhône
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426684531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LUC MAULET
Numéro d’enregistrement: 34963796700010
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 3090 Route Nationale 203
Ville: ETEAUX
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450030642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSPORTS CHAMPIER
Numéro d’enregistrement: 41390479800043
Département: Rhône
Adresse postale: 35, rue Pierre et Marie Curie
Ville: SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474951965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANDRE GUILLAUD ET FILS
Numéro d’enregistrement: 39292818000018
Département: Isère
Adresse postale: 96 chemin de Grand Champ
Ville: MONTAGNIEU
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474972617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RM ENTREPRISE TP
Numéro d’enregistrement: 83884898400012
Département: Isère
Adresse postale: ZA LES SABLONS
Ville: PRESSINS
Code postal: 38480
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0633977392
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETABLISSEMENTS FRANCOIS
Numéro d’enregistrement: 39904775200023
Département: Isère
Adresse postale: 939 A route du Pont d'Izeron
Ville: IZERON
Code postal: 39160
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476649252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 3TS
Numéro d’enregistrement: 43287376800019
Département: Isère
Adresse postale: ZA du Grand Champ
Ville: IZEAUX
Code postal: 38140
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476938655
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6043b3bb-654a-45a3-a515-51e45e97b34d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:52:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665500-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
