1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Description: Le marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent les postes G2, G3, G4 et G5 décrits au CCTP. Il s'agit d'un marché de travaux comportant de la fourniture et des services, en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 500 000 euros et un maximum de 10 000 000 euros pour l'ensemble de la durée du marché. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Identifiant de la procédure: fa882de6-b564-45c9-a77c-e75dc03ff463
Avis précédent: 3b88d36f-d00c-480d-a1b5-c72deef825da-01
Identifiant interne: 24F09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 71354100 Services de cartographie numérique, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 71335000 Études techniques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Description: Le marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent : - L'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2) ; - Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3) ; - La mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4) ; - La location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5). La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: 24F09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué le 13/12/2024 à la société Cegelec Paris - Citeos pour une offre estimée à 2 159 535,95 Euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 26/12/2024 avec la société Cegelec Paris - Citeos, et notifié le 30/12/2024. Conformément à la loi n°78753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de JoinvillelePont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre sur la base de la somme des 3 DQE
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient pour frais généraux et marges
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l‘exécution de ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des procédures prévues notamment pour la gestion de l'exploitation et de la GMAO
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de la planification de l'entretien préventif sur la durée du marché avec propositions de modernisation des sources lumineuses
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des procédures prévues pour la gestion de l'entretien correctif
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité des moyens mis en place pour réaliser les études énergétiques et photométrique
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des procédures envisagées pour les travaux de modernisation
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des procédures envisagées pour la gestion des illuminations festives et qualité des matériels proposés.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des actions en matière de communication vis-à-vis des usagers par rapport à la diversité des besoins
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de rédaction et de restitution dans les rapports prévus au marché
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens prévus pour assurer la sécurité des usagers et gérer les contraintes environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation prévue pour l'élimination des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Joinville-le-pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cegelec Paris - Citeos
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Cegelec Paris - Citeos
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F09
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Joinville-le-pont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cegelec Paris - Citeos
Numéro d’enregistrement: 53791593600141
Adresse postale: 71-75 avenue du Président Kennedy
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 143967470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Cegelec Paris - Citeos
Adresse postale: 71-75 avenue du Président Kennedy
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Téléphone: +33 143967470
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5682fcf-3bcb-4f64-9ca1-a96166ee4c20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:39:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69527-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
