1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Description: Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent les postes G2, G3, G4 et G5 décrits au CCTP. Il s'agit d'un marché de travaux comportant de la fourniture et des services, en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 500 000 euros et un maximum de 10 000 000 euros pour l'ensemble de la durée du marché. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Identifiant de la procédure: fa882de6-b564-45c9-a77c-e75dc03ff463
Identifiant interne: 24F09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 71354100 Services de cartographie numérique, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 71335000 Études techniques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 15/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis envoyé en publication au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Description: Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent : - L'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2) ; - Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3) ; - La mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4) ; - La location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5). La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: 24F09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera l'objet d'un avis de publicité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4feb920-73ce-45bf-a40a-8483a269edd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:02:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563611-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
