1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Description: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou d'occasion à destination des services municipaux et des établissements scolaires Joinvillais, ainsi que la formation des utilisateurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire ainsi défini : - Une partie à prix forfaitaire concernant l'installation et la location du matériel initial ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché concernant : - la maintenance du matériel, - les déménagements du matériel, - l'installation et la location de nouveaux photocopieurs en cours de marché (nouveaux besoins ou en cas de remplacement d'un matériel suite à une panne résultant d'une faute de la ville). Le présent marché entrera en vigueur à sa date de notification. La période de location du matériel initial sera de 4 ans à compter du 16 avril 2025, ou à la date qui correspond au premier jour d'installation et de configuration de ce matériel si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin à l'issue de cette période de 4 ans.
Identifiant de la procédure: a2fc6833-c0e5-4be6-b421-9e1f4fc10ae3
Identifiant interne: 24F18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 19/11/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/10/2024. Avis rectificatif envoyé le 06/11/2024 aux mêmes supports.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Description: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou d'occasion à destination des services municipaux et des établissements scolaires Joinvillais, ainsi que la formation des utilisateurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire ainsi défini : - Une partie à prix forfaitaire concernant l'installation et la location du matériel initial ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché concernant : - la maintenance du matériel, - les déménagements du matériel, - l'installation et la location de nouveaux photocopieurs en cours de marché (nouveaux besoins ou en cas de remplacement d'un matériel suite à une panne résultant d'une faute de la ville). Le présent marché entrera en vigueur à sa date de notification. La période de location du matériel initial sera de 4 ans à compter du 16 avril 2025, ou à la date qui correspond au premier jour d'installation et de configuration de ce matériel si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin à l'issue de cette période de 4 ans.
Identifiant interne: 24F18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-Pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 148895319
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 18/11/2024 veuillez dorénavant lire 27/11/2024. Par conséquent, la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 19/11/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 28/11/2024.
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7284b8fd-92ba-4882-b44f-3b01a9c63c4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:17:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683116-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
