1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure: dc99ba43-81f8-4daf-a610-f0a1c5a08206
Avis précédent: 2dd050ce-e1c5-462e-aee2-ec9b6534d280-01
Identifiant interne: 25F13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant interne: 25F13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : -Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; -Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; -Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Date de fin de durée: 16/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué le 04/11/2025 à la société Pépinières du Val d'Yerres pour un prix estimé à 339 524,48 Euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 17/11/2025 et de sa notification le 17/11/2025. Il s'agit d'un contrat de fourniture et livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la Ville de Joinville-le-pont. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la relation client
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des engagements souscrits en matière de conditions de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’étendue et la richesse du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence des moyens mis en oeuvre pour garantir le délai de livraison maximum prévu dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui signe le marché: Ville de Joinville-le-Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 308 658,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pépinières du Val d'Yerres
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Pépinières du Val d'Yerres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 308 658,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25F13
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2dd050ce-e1c5-462e-aee2-ec9b6534d280-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Joinville-le-Pont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 148895319
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pépinières du Val d'Yerres
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38464052000035
Adresse postale: RD 35 - Route de Cossigny
Ville: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160028503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 59b2250e-6f37-41a0-866a-d6f60b180688 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 16:02:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786613-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
