A proximité de Joinville-le-Pont 94340 Val De Marne
Acheteur : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
1 place Uranie
94340 JOINVILLE LE PONT
Tel : +33 184233927
6 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Parc automobile
Lot 4
Risques statutaires
Lot 5
Cyber risques
Lot 6
Tous risques expositions
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'assurance - EPT Paris Est Marne et Bois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809290-2026
809290-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance - EPT Paris Est Marne et Bois
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Adresse électronique: stephanie.julou@pemb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance - EPT Paris Est Marne et Bois
Description: 6 lots
Identifiant de la procédure: e302be3d-1a55-495a-91f3-88809b58ff12
Avis précédent: d6d31e7b-c96d-4fe7-ad03-1c0052015a28-01
Identifiant interne: EPT 2619
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Parc automobile
Description: Parc automobile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tous risques expositions
Description: Tous risques expositions
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 422 985,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 923,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-01
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 349,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-02
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CAP ET ASSOCIES
Nom officiel: MMA IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 114 907,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-03
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 181 319,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-04
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CYBER COVER
Nom officiel: AXERIA IARD
Nom officiel: STOIK
Nom officiel: TOKIO MARINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 9 071,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-05
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: SAGA
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT2619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 416,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT2619-06
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Ville: JOINVILLE LE PONT
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone: +33 184233927
Adresse internet: www.parisestmarnebois.fr
Profil de l’acheteur: https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAP ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51911937400014
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11002
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Ville: LE MANS CEDEX 9
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 84165157300021
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AXERIA IARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35289320000050
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: STOIK
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 90029388700015
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TOKIO MARINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Ville: BARCELONE
Code postal: 08019
Subdivision pays (NUTS): Barcelona (ES511)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAGA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 25d66fc8-eca7-468d-858b-cdb3ba9fd385  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809290-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026