1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation comprenant un projet de Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes et un programme fonctionnel détaillé à partir duquel les candidats admis à soumissionner devront déposer une offre initiale. Une fois les offres réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme donne son avis sur les propositions des soumissionnaires. - Phase 3. Négociation : La (ou les) personne habilitée à engager les discussions organise librement la négociation avec les candidats sélectionnés ayant remis une offre, en application des dispositions des articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 71d92f97-20de-4841-ba03-130d94d03ca0
Identifiant interne: EPT 2504
Principales caractéristiques de la procédure: Concession d'aménagement passée dans les conditions prévues notamment par les dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation comprenant un projet de Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes et un programme fonctionnel détaillé à partir duquel les candidats admis à soumissionner devront déposer une offre initiale. Une fois les offres réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme donne son avis sur les propositions des soumissionnaires. - Phase 3. Négociation : La (ou les) personne habilitée à engager les discussions organise librement la négociation avec les candidats sélectionnés ayant remis une offre, en application des dispositions des articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique. La concession d'aménagement est conclue pour une durée de 10 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques du candidat
Description: Pondération : 40 %
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières du candidat
Description: Pondération : 30 %
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles du candidat
Description: Pondération : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique des propositions faites par le candidat pour mener à bien sa mission au regard de : - l'approche programmatique, architecturale et paysagère - la méthodologie pour conduire l'opération projetée au regard des orientations architecturales, urbaines et paysagères proposées et des mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour inscrire l'opération dans une démarche qualitative et environnementale - sa stratégie d'intervention au regard des modalités d'association de la collectivité et de ses partenaires, de la stratégie de gestion foncière, de la stratégie de commercialisation et de la conduite d'opération et le calendrier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier apprécié au regard de : - la qualité, cohérence et fiabilité de l'offre financière au regard du bilan proposé et de l'investissement proposé - le coût global de l'opération - de l'appréciation des risques économiques restant à la charge de la collectivité au regard du bilan - de la rémunération de l'aménageur pour l'exécution de ses missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Ville: JOINVILLE LE PONT
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 184233927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 164fd8fa-beb4-4433-9a67-74da39429729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:10:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105032-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
