Avis de marché - Avis n° 24-92155 du 05/08/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-92155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Jovinien
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890093800064
Ville : Joigny
Code postal : 89300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA2404C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport à la demande pour la mobilité des seniors
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Jovinien est l?autorité organisatrice de transport rural à la demande de second rang et confie à des entreprises de transport l?exécution de ce service. Le transport public à la demande concerné par le présent marché s?adressera à des personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap (reconnaissance MDPH), résidant sur dans Communauté de communes du Jovinien et rencontrant des difficultés de mobilité pour accéder à des services de santé.
Lieu principal d'exécution du marché : Joigny
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
