1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Jeumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à la réhabilitation du Centre Culturel André Malraux de Jeumont suite à un sinistre
Description: - Mission de base (articles R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique) : o Études d'Avant-Projet Sommaires (APS), o Études d'Avant-Projet Définitif (APD), o Étude de projet (PRO), o Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés travaux (ACT), o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA), o Direction de l'exécution des travaux (DET), o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires : o Diagnostic (DIAG), o Coordination Système de Sécurité incendie (SSI), o Autorisations Administratives (Permis de construire, de démolir, autorisations préalables, etc.), o Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).
Identifiant de la procédure: 84a03881-a030-4712-84f7-45159075a631
Identifiant interne: 2025-M09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 rue Hector Despret
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à la réhabilitation du Centre Culturel André Malraux de Jeumont suite à un sinistre
Description: Mission de base + missions complémentaires indiqués à l'article 2.1 du présent AAPC
Identifiant interne: 2025-M09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 rue Hector Despret
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Composition de l'équipe : - Architecture, - Ingénierie thermique, - Ingénierie structure, - Ingénierie électricité courants forts et faibles, - Coordination SSI, - Ingénierie VRD, - Économie de la construction (compétence indépendante de l'architecte mandataire ou co-traitant et tous les co-traitants à l'exception de l'OPC), - OPC (compétence indépendante de l'architecte mandataire ou co-traitant et tous les co-traitants à l'exception de l'économiste), - Acoustique, - Scénographie Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement sera l'architecte. À l'exception de l'architecte qui ne pourra être membre que dans une seule équipe, que ce soit en qualité de mandataire ou de cotraitant, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans deux équipes au maximum et la compétence acoustique pourra faire acte de candidature dans trois équipes maximums (cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels). La part travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 6 636 000,00Euros HT. Le nombre de candidats qui sera sélectionné est, au maximum, de 3. La sélection des candidats ou des groupements candidats se fera en fonction des critères énoncés à l'article 7.1 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Jeumont
Numéro d’enregistrement: 21590324600019
Adresse postale: Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Ville: Jeumont cedex
Code postal: 59572
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327395055
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8edd2310-6b75-45e5-aaec-81cf02f281f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 15:53:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338009-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
