1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Jeumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Identifiant de la procédure: e72ce2bd-7c74-44a0-b947-adfa5f3ab745
Identifiant interne: 2025-M07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gaz
Description: Acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant des points de livraison du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2025-M07-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Options:
Description des options: Durée initiale de deux ans à compter de la date de notification reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de 32 880 MWh
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Autres acheteurs: Groupement composé de : - Ville de Jeumont (coordonnateur), Centre Administratif Georges Pompidou, BP 70 159, 59572 JEUMONT Cedex - CCAS de Jeumont, 2ème étage Centre Administratif Georges Pompidou, BP 70 159, 59572 JEUMONT Cedex
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Acheminement et fourniture d'électricité alimentant des points de livraison du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: 2025-M07-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Durée initiale de deux ans à compter de la date de notification reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de 12 920 MWh
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Autres acheteurs: Groupement composé de : - Ville de Jeumont (coordonnateur), Centre Administratif Georges Pompidou, BP 70 159, 59572 JEUMONT Cedex - CCAS de Jeumont, 2ème étage Centre Administratif Georges Pompidou, BP 70 159, 59572 JEUMONT Cedex
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Jeumont
Numéro d’enregistrement: 21590324600019
Adresse postale: Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Ville: Jeumont cedex
Code postal: 59572
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327395055
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3359542342
Télécopieur: +3359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad4dd758-e872-49bf-9e86-bb57b7dd8e29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 09:59:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333262-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
