Smictom du Pays de Fougères
Transport des déchets non dangereux des déchetteries
APPEL D'OFFRES OUVERT
France : services liés aux déchets et aux ordures.
Transport des déchets non dangereux issus des déchetteries.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Smictom du Pays de Fougères.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : protection de l'environnement.
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : transport des déchets non dangereux issus des déchetteries.
Description : la présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchetteries du Smictom du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
Identifiant de la procédure : edd413c0f2844bd6b5e3736f288d4bdf.
Type de procédure : autre procédure en une seule étape.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures.
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90512000 Services de transport des ordures ménagères.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot :
5.1. Identifiant technique du lot : LOT0001.
Titre : transport des déchets non dangereux issus des déchetteries.
Description : la présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchèteries du Smictom du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90512000 Services de transport des ordures ménagères.
Options :
Description des options : il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans.
La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Javené.
Code postal : 35133.
Subdivision pays (NUTS) : Ille et Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 2 ans.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : valeur technique.
Description :
Pertinence de l'organisation des moyens humains.
Pertinence de l'organisation des rotations.
Pertinence de l'organisation des moyens matériels.
Qualité des garanties d'exploitation pour faire face aux pannes et incidents.
Pertinence de gestion des caissons.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : valeur environnementale.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : valeur administrative.
Description :
Pertinence du suivi administrative pour le contrôle des prestations.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : valeur financière.
Description : coût global.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : autorisée.
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : bon autorisée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2025, 12 h 00 +02:00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Rennes.
8 Organisations :
8.1 ORG0001
Nom officiel : Smictom du Pays de Fougères.
Numéro d'enregistrement : 20007350000015.
Adresse postale: ZA de L'Aumaillerie, 7, rue Eugène-Freyssinet.
Ville : Javené.
Code postal : 35133.
Subdivision pays (NUTS) : Ille et Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Adresse électronique : patricia.gouvenou@smictomfougeres.fr
Téléphone 02 23 51 01 33.
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille et Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Téléphone 02 23 21 28 28.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
